Dispositions relatives à la réglementation générale sur la protection des données, en application au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
1 – Délégué à la protection des données (DPO)
Le bureau nomme chaque année au délégué à la protection des données. Son nom et ses coordonnées sont affichés en clair sur le site villemur-ski-rando.fr. Le DPO est un interlocuteur privilégié à contacter pour l’exercice de vos droits ou la remontée de dysfonctionnements. Le DPO dispose de 1 mois pour répondre aux demandes formulées par les adhérents ou ex adhérents.
2 – Nature des données stockées
L’ASV Ski enregistre dans sa base de données toutes les informations utiles à la bonne gestion des adhérents au club, qu’ils soient membres du site villemur-ski-rando.fr ou non. Ces données sont les suivantes :
1-a) informations générales relatives à l’adhérent
Nom / Prénom / date de naissance / adresse / téléphone / adresse de courrier électronique / sexe
1-b) informations relatives aux adhésions
Saisons pendant lesquelles l’adhérent a payé sa cotisation
Statut de l’adhérent chaque saison (adhérent, dirigeant, moniteur).
1-c) informations permettant à l’adhérent de bénéficier des fonctions du site internet villemur-ski-rando.fr s’il choisit d’en être membre :
Constitution de la famille de l’adhérent
Enregistrement des articles déposés sur le site avec date et nom de l’auteur
1-d) Photos et commentaires concernant l’adhérent
Des photos mettant en scène les adhérents ou ex-adhérents ainsi que des faits évoquant les adhérents ou ex-adhérents peuvent être mis en ligne sur le site villemur-ski-rando.fr. Ces photos et ces faits peuvent être déposés dans les articles ou les commentaires par les administrateurs ainsi que tous les membres contributeurs du site villemur-ski-rando.fr.
3 – Consentement et droit à l’image
Conformément aux dispositions agréées lors de la prise de l’adhésion, l’adhérent donne son accord express à l’exploitation d’images le mettant en scène dans le cadre des activités du club ainsi qu’à la narration de faits dont il serait partie prenante.
4 – Accessibilité des données, droit à l’information
Les articles du site villemur-ski-rando.fr sont accessibles au public. Les photos associées aux articles le sont également.
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux administrateurs du site et, dans la mesure du possible suivant les fonctionnalités du site villemur-ski-rando.fr, à l’adhérent lui-même.
Chaque adhérent peut demander au DPO de lui fournir la liste des informations personnelles stockées et sur le site villemur-ski-rando.fr.
5 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont stockées à fin de statistiques sur l’activité du club, telles que les historiques de participation, par saison, par sexe, par tranche d’âge, par adhérent… Elles servent également à gérer les remplissages de bus pour les sorties.
6 – Durée de conservation
Les données stockées sur le site villemur-ski-rando.fr et par l’AS Villemur ski & randonnée sont conservées pour la durée de vie du club.
7 – Droit à la rectification
Chaque adhérent peut demander au travers du DPO la rectification de données personnelles incomplètes ou inexactes le concernant. Un adhérent ou un ex-adhérent peut demander spécifiquement au DPO la suppression d’une photo, de parties d’articles ou d’un commentaire qui lui paraîtraient inappropriés ou déplacés. Par contre en aucun cas un adhérent ou un ex-adhérent ne peut faire la demande de suppression de toutes les photos le mettant en scène.
8 – Utilisation hors U.E.
Hormis la consultation du site villemur-ski-rando.fr et par l’AS Villemur ski & randonnée, aucune donnée n’a vocation à être exploitée hors de l’U.E..
9 – Exploitation commerciale, transmission à des tiers
En aucun cas les données stockées sur le site villemur-ski-rando.fr et par l’AS Villemur ski & randonnée ne sont transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ou de prospection.
10 – Droit d’opposition
Les données stockées sur le site villemur-ski-rando.fr et par l’AS Villemur ski & randonnée sont strictement stipulées et consenties lors de l’adhésion au club. Il ne peut donc y être mis fin par opposition. Un adhérent ou un ex-adhérent peut par contre retirer son consentement et demander l’effacement des données non majeures le concernant. Dans ce cas, aucune nouvelle donnée le concernant ne sera stockée sur le site villemur-ski-rando.fr et par l’AS Villemur ski & randonnée. Par contre les données majeures déjà stockées seront conservées à des fins d’historique et de statistiques. Ne sont pas considérées comme données majeures :
- téléphone
- adresse de courrier électronique
- adresse
- constitution de la famille
11 – Déréférencement
Chacun peut demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui porte préjudice à son nom et prénom. Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour vous aider dans cette démarche :
https://www.cnil.fr/fr/le-dereferencement-dun-contenu-dans-un-moteur-de-recherche
12 – Preuves d’identité
En cas de doute sur l’identité du demandeur, l’AS Villemur ski & randonnée se réserve le droit de demander une preuve d’identité à toute personne désirant exercer son droit d’opposition.
13 – Engagement de confidentilité
Conformément au règlement intérieur de l’association, tout membre du conseil d’administration de l’ASV Ski ayant accès à des données personnelles doit signer un engagement de confidentialité (lien ci-dessous).